Revistes Catalanes amb Accés Obert (RACO)

Initier le processus constituant en contexte plurinational – Étude comparative des pouvoirs catalans et québécois de mettre en branle la procédure de révision constitutionnelle de leur État

Dave Guénette

Resum


L’initiative de la révision constitutionnelle est la porte d’entrée du processus constituant. Son importance est d’une nature fondamentale, à plus forte raison dans un État plurinational. En effet, dans un tel contexte, les différents segments d’une société fragmentée devraient tous être en mesure d’initier le processus constituant, cette capacité étant alors synonyme d’une habileté à amorcer le dialogue entre nations. L’Espagne et le Canada sont tous deux des exemples d’États plurinationaux dans lesquels on retrouve une Constitution rigide avec des mécanismes d’initiative constitutionnelle bien définis. La comparaison de ces procédures d’initiative permettra de faire ressortir de quelles manières les États canadien et espagnol, soit respectent l’esprit du pacte constituant, soit rationalisent les effets de celui-ci, avec pour conséquences d’influencer directement le pouvoir d’initiative constitutionnelle du Québec et de la Catalogne. Plus globalement, cette recherche permettra aussi d’inscrire l’attitude des élites politiques canadienne et espagnole quant au pouvoir d’initiative de la révision constitutionnelle dans le contexte plus général de leur prise en compte des revendications de leurs nations minoritaires au sein de l’État plurinational.

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