Revistes Catalanes amb Accés Obert (RACO)

LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT À L’ENVIRONNEMENT CONSACRÉ PAR LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE 1981 EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Kennedy Kihangi Bindu

Resum


Plus de deux décennies après l'entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la justiciabilité du droit à l'environnement fait encore l'objet de controverses. Le juge congolais est marqué par des hésitations qui l'empêchent de s'engager dans un procès où ce droit est en cause. Cela, malgré la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples, l'existence d'une jurisprudence en construction sur le plan continental, la constitutionnalisation du droit à l'environnement pouvant faire l'objet d'une action tant individuelle que collective devant les instances judiciaires. Le contentieux environnemental est quasi inexistant devant les juridictions congolaises malgré les violations manifestes de la législation en matière environnementale. La jurisprudence n'a donc pas contribué à la définition notamment de l'étendue des droits environnementaux des citoyens, des régimes de protection de l'environnement, des obligations de l'État, etc. Il est peu probable que les particuliers réclament ce droit avec succès, par voie judiciaire. Une analyse rétrospective et prospective mérite d'être faite pour des fins utiles. Sinon, la Charte et la Constitution de la RDC serviront de « menu » réservé aux seuls acteurs politiques sans impact réel auprès des populations.


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